# Mentions Légales\n\nEn vigueur le : 26/10/2023\n\nConformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site **utilmatrix.net** les présentes mentions légales.\n\nLa connexion et la navigation sur le site **utilmatrix.net** par l’utilisateur impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.\n\n## Article 1 : Éditeur du site\n\nLe site **utilmatrix.net** est édité par :\n\n**Nom de la société/entreprise :** [Nom de votre entreprise ou association, si applicable. Si vous êtes un particulier, indiquez votre nom et prénom.]\n**Forme juridique :** [SARL, SAS, Association, Auto-entrepreneur, Particulier, etc.]\n**Capital social :** [Si applicable]\n**Adresse du siège social :** [Adresse complète de votre entreprise ou de votre domicile si particulier]\n**Numéro de téléphone :** [Votre numéro de téléphone]\n**Adresse e-mail :** [Votre adresse e-mail de contact]\n**Numéro d’identification unique (SIRET/SIREN) :** [Votre numéro SIRET/SIREN, si applicable]\n**Directeur de la publication :** [Nom et prénom du directeur de la publication]\n\n## Article 2 : Hébergeur du site\n\nLe site **utilmatrix.net** est hébergé par :\n\n**Nom de l’hébergeur :** OVHcloud\n**Société :** OVH SAS\n**Adresse :** 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix\n**Numéro de téléphone :** 1007\n**Adresse e-mail :** [Adresse e-mail de contact de l’hébergeur, si disponible sur leur site]\n**Site web :** [https://www.ovhcloud.com/fr/](https://www.ovhcloud.com/fr/)\n\n## Article 3 : Description du site et de son objet\n\nLe site **utilmatrix.net** est une plateforme d’information dédiée à la domotique. Il a pour objectif de fournir aux utilisateurs des contenus informatifs, des conseils, des actualités et des comparatifs sur les technologies et les solutions liées à la maison connectée.\n\n## Article 4 : Propriété intellectuelle\n\nLe site **utilmatrix.net**, ainsi que l’ensemble de ses contenus (textes, images, vidéos, sons, logos, marques, etc.), sont la propriété exclusive de [Nom de l’éditeur ou de l’auteur des contenus] ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.\n\nToute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, des contenus présents sur le site, quel que soit le procédé utilisé, et quel que soit le support, est interdite.\n\nToute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.\n\nLes marques et logos figurant sur le site **utilmatrix.net** sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.\n\n## Article 5 : Données personnelles\n\nConformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant.\n\nCe droit peut être exercé en contactant l’éditeur du site à l’adresse e-mail : [Votre adresse e-mail de contact] ou par courrier à l’adresse : [Votre adresse postale].\n\nLes données personnelles collectées sur le site **utilmatrix.net** le sont dans le cadre de :\n\n* **Formulaires de contact :** Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre à votre demande.\n* **Commentaires (si applicable) :** Les informations recueillies peuvent être utilisées pour la gestion des commentaires.\n* **Inscription à la newsletter (si applicable) :** Les informations recueillies sont utilisées pour l’envoi de newsletters.\n\nCes données ne sont pas cédées à des tiers sans votre consentement préalable, sauf obligation légale.\n\nPour plus d’informations sur la gestion de vos données, veuillez consulter notre [Politique de Confidentialité](lien vers votre politique de confidentialité).\n\n## Article 6 : Liens hypertextes\n\nLe site **utilmatrix.net** peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web. L’éditeur du site ne peut être tenu responsable du contenu des sites accessibles via ces liens hypertextes.\n\nLa mise en place d’un lien hypertexte vers le site **utilmatrix.net** ne peut se faire qu’avec l’autorisation écrite et préalable de l’éditeur.\n\n## Article 7 : Cookies\n\nLors de votre navigation sur le site **utilmatrix.net**, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers “cookies” installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone).\n\nCes cookies ont pour finalités :\n\n* **Le bon fonctionnement du site :** Cookies nécessaires à la navigation et à l’utilisation des fonctionnalités du site.\n* **L’analyse d’audience :** Cookies permettant de mesurer le trafic sur le site et d’analyser le comportement des visiteurs afin d’améliorer l’expérience utilisateur.\n* **La personnalisation de l’expérience :** Cookies permettant de mémoriser vos préférences et de vous proposer des contenus adaptés.\n\nVous pouvez à tout moment désactiver ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre navigateur. La désactivation de certains cookies peut entraîner une dégradation de l’expérience utilisateur sur le site.\n\nPour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, veuillez consulter notre [Politique de Cookies](lien vers votre politique de cookies).\n\n## Article 8 : Responsabilité\n\nL’éditeur du site **utilmatrix.net** s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Cependant, il ne saurait être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.\n\nToutes les informations indiquées sur le site **utilmatrix.net** sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les informations figurant sur le site **utilmatrix.net** ne sont pas exhaustives. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.\n\nL’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur le site **utilmatrix.net**.\n\nL’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés à l’équipement de l’utilisateur lors de l’accès au site **utilmatrix.net**, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.\n\n## Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente\n\nLes présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes mentions légales sera de la compétence exclusive des tribunaux français.\n\n## Article 10 : Modification des mentions légales\n\nL’éditeur du site **utilmatrix.net** se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.\n\n—\n\n**Date de dernière mise à jour :** 26/10/2023